Conditions générales
Les œuvres originales et leurs copies numériques ainsi que l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux afférents proposés par la plateforme Wallguest appartiennent aux seuls artistes qui les ont créés. Tout téléchargement et reproduction par quelque moyen et sur quelque support que ce soit sont formellement interdits sauf autorisation préalable de Wallguest et de l’artiste.
Les œuvres et les ensembles constitués en expositions, sont mis à la disposition des membres de Wallguest dans le cadre d'une offre commerciale établie et signée par les parties dans un délai préalable suffisant à la mise en œuvre de la commande: préparation des conditionnements de transports, enlèvement de l'œuvre, ou de l'ensemble des œuvres choisies, et livraison.
Un bordereau sera établi par l'artiste ou son représentant et remis au client lors de la livraison de l'oeuvre pour vérification, correction éventuelle, et signature. En cas d'altération l'oeuvre sera remplacée dans les plus brefs délais.
Les œuvres ainsi que leurs supports et encadrements devront être restitués par le client dans le même état que celui dans lequel ils lui ont été fournis. Le client devra s'assurer des bonnes conditions d'exposition des œuvres : à l'abri de la chaleur, des écarts de températures et d'hygrométrie, de la lumière directe du soleil et généralement d'éclairages directs et indirects trop lumineux, des risques de chutes ou d'accrochages par des visiteurs.
Le client est informé de la valeur de l'oeuvre sur le marché de l'art au moment de sa location ou de son achat. Elle varie suivant l'évolution du nombre de tirages originaux signés vendus et des éventuelles cotations issues de ventes privées ou publiques de référence. Wallguest, les photographes et leurs éventuels agents, représentants ou ayants droits, s'engagent à indiquer une valeur effectivement légitimée par le marché de l'art suivant les modes d'établissement et de calcul reconnus par les acteurs concernés. La valeur des oeuvres destinées à la location distingue le coût de refabrication à l'identique en cas d'altération et le dommage causé à l'artiste en cas de perte ou de vol de l'oeuvre.
Le client s'engage à respecter les éventuelles indications données par l'artiste sur les conditions d'exposition de ses oeuvres, notamment dans le cadre de séries ou d'exposition. L'artiste sera informé par Wallguest de la location d'une ou plusieurs de ses oeuvres, des dates d'exposition et des coordonnées complètes du loueur ou de l'acheteur. A réception de ces informations l'auteur peut refuser la réalisation de l'accord envisagé sans avoir à justifier son refus comme le code de la propriété artistique et intellectuelle l'autorise à le faire. Il peut aussi, s'il constate que les conditions d'expositions ne correspondent pas au contrat souscrit exiger la restitution immédiate des oeuvres sans qu'il soit possible pour le client de demander des dédommagements.
Les oeuvres mises à disposition ne peuvent être utilisées, sauf autorisation expresse et paiement des droits de reproduction afférents, dans le cadre de publications à diffusion externe et interne et sur tout support imprimé ou non.
Wallguest est habilité par chaque artiste et son éventuel représentant ou ayant-droit à proposer les oeuvres en location. Les opérations logistiques et commerciales peuvent être réalisées par Wallguest, l'artiste ou son agent en fonction du mandat qui lie les parties, l'opérateur désigné dans le mandat assure et garantie la bonne fin du projet tel qu'il est précisé dans le bon de commande.
Une demande exceptionnelle de dépôt de garantie peut être demandé au regard de la valeur globale des oeuvres déposées chez le client. Le montant de cette garantie est viré par le client sur un compte bancaire dédié de la société pH+PRESSE, son remboursement est effectué par virement automatique dans les cinq jours ouvrés suivant l'enlèvement des oeuvres et leur retour dans leur lieu de stockage.
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